L’essentiel du pacte de croissance pour l’Economie Sociale et Solidaire

Published by sandra debruyne on

L'essentiel du Pacte de croissance de l'Economie Sociale et Solidaire

L'ESS progresse

Le gouvernement a enfin présenté son Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Jusqu’à présent l’économie sociale et solidaire a été considérée comme une économie alternative. Or elle représente tout de même 200 000 entreprises, 2,3 millions de salariés et représente 10% du PIB en France. Son potentiel est considérable pour aider notre société à se transformer et porter un modèle de développement plus durable et plus humain.

Pourtant, elle rencontre encore de nombreuses difficultés dans son développement, faute de leviers d’actions suffisamment ambitieux, de stabilité de son environnement et de reconnaissance suffisante. Le nouveau ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a tenu à rappeler que l’ESS devait être au cœur de toutes les politiques publiques. Un vœu qui se traduit dans 34 mesures annoncées jeudi 29 novembre.

Elles se répartissent en 3 axes majeurs:

1. Soutenir financièrement les entreprises de L'ESS

2. Lever les obstacles administratifs

3. Améliorer la visibilité des entreprises de l'ESS

  • Allègement des cotisations patronales de 1,4 millions d’euros (1er janvier 2019)
  • Le seuil d’imposition des associations est augmenté de 12500€
  • Augmentation du plafond des mécénats par les TPE

Par ailleurs, le dispositif “Avance +” de BPI France, qui permet une avance sur trésorerie, est élargi aux entreprises de l’ESS dépositaires d’un marché public.

Sur l’ensemble du quinquennat, le gouvernement a promis de mettre sur la table un milliard d’euros de fonds privés et publics. 340 millions ont déjà été débloqués d’ici 2022, dont 100 millions d’euros en 2019 à travers trois fonds d’amorçage pour soutenir les jeunes structures et le Fonds d’innovation sociale de la BPI. “Nous atteindrons l’objectif, garantit le Haut-Commissaire. Nous allons même le dépasser.”

  • L’agrément Esus (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)va être élargi aux entreprises culturelles, environnementales et de solidarité internationale et dématérialisée
  • Un réseau de “hackers publics” va être déployé dans les ministères et les préfectures pour faire sauter les freins administratifs au développement des innovations sociales.

Deux tiers des freins peuvent être levés à droit constant“, précise Christophe Itier. Au niveau européen, ce sont des opérateurs intermédiaires qui vont être désignés afin de mieux orienter les porteurs de projet et faciliter l’accès aux fonds de financements gérés par Bruxelles. Enfin un référentiel de l’innovation sociale va être créé, à l’instar de l’innovation technologique, pour bénéficier des soutiens de R&D.

L’État va montrer la voie. Il devra publier chaque année un reporting de ses marchés orientés vers les entreprises de l’ESS, puis les collectivités volontaires pourront y participer. “Nous espérons qu’avec ce classement, il y aura une émulation et un effet d’entraînement“, détaille Christophe Itier. Pour aider les services d’achat, une plateforme unique de référencement sera mise en place. Les grands chantiers et projets comme les Jeux olympiques 2024 devront aussi promouvoir l’ESS.

Cette économie va également être dopée par les contrats d’assurance vie qui devront compter une unité de compte solidaire ou verte et via le microdon. L’ESS va en outre s’ouvrir au service civique mais aussi au programme Erasmus. Un fonds spécial va être lancé en 2019 pour promouvoir la mesure de l’impact social et ainsi démontrer l’utilité du secteur. Et dans la lignée de French Impact, des territoires vont être prochainement labellisés.

Enfin, le Haut-Commissaire souhaite réunir chaque année, dès 2019, une réunion des ministres sous l’égide du Premier ministre. Et plus largement, faire de la France le lieu de rencontre des pays et acteurs de l’ESS avec un premier événement international organisé au printemps prochain à Paris, avant les élections européennes pour relancer un agenda ESS. Une trentaine d’États ont déjà donné leur accord pour y participer.

Source: Novethic/Ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour tout savoir sur le pacte de croissance.


Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *